Mentions Légales
ON VOUS DIT TOUT SUR NOTRE SITE EN TOUTE TRANSPARENCE.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://leclere-pointillart.com les mentions légales suivantes:
Informations légales
1. Propriétaire
Le présent site, accessible à l’adresse https://leclere-pointillart.com (ci-après « le Site »), est la propriété entière de Leclère Patrice (ci-après « la Société »), SCEA dont le siège est situé au 3 Grande Rue 51500 Ecueil , France, et immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 448 871 400.
Pour contacter le propriétaire, l’utilisateur peut compléter le formulaire de contact mis à sa disposition.
2. Publication
Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume Leclère, en sa qualité de gérant de la Société.
Pour contacter le directeur de la publication, l’utilisateur peut compléter le formulaire de contact mis à sa disposition.
3. Webmaster
Le Site est créé et administré par Fleurify SAS.
Pour contacter le webmaster, l’utilisateur peut compléter le formulaire de contact mis à sa disposition sur son site.
4. Hébergement
Le site est hébergé par OVH France, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situ au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Directeur de la publication : Octave KLABA, Directeur Général délégué.
Présentation et principe
Est désigné ci-après :
Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le Site.
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du Site.
Le Site est mis à jour régulièrement par le webmaster.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la Société s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, vidéos, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé la Société à les exploiter.
L’utilisation du Site ne confère au Client en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de son propriétaire ou de son éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.
Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place après obtention des autorisations nécessaires. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles
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